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Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU) s'appliquent à l'utilisation du
site web https://www.tamplo.com et de l'application TAMPLO. Elles
définissent les conditions d'abonnement à l'application TAMPLO de la société ITYSS, qui doivent être
acceptées avant de pouvoir utiliser les services correspondants. Les présentes conditions générales
sont accessibles à tout moment sur le site ( https://www.tamplo.com/CGU
) et peuvent être sauvegardées en fichier PDF. Elles s'appliquent quelles que soient les conditions et
clauses figurant sur les documents du client et prévalent sur ses éventuelles conditions générales
d'achat.
ITYSS éditeur de TAMPLO est une SARL au capital de 3000€ ayant son siège social au 59 allée Jean
Jaurès CS21531, 31015 Toulouse Cedex 6, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 803 444 603.
Site : désigne le site https://www.tamplo.com
Éditeur : désigne la société ITYSS
Application : désigne le Service TAMPLO accessible sur le Site
Abonné : désigne la personne qui souscrit et règle l'abonnement
Abonnement : désigne la souscription et modalités d'accès au Service TAMPLO
Utilisateur·trice : désigne toute personne qui utilise l'application TAMPLO dans le cadre de
l'abonnement
L'accès au Service TAMPLO est conditionné à la souscription en ligne de la formule d'abonnement décrite sur le Site sous l'onglet « CGVU ». Cette formule inclut l'utilisation de TAMPLO, son hébergement et sa maintenance. L'Abonné devra ouvrir un compte à la rubrique « S'ENREGISTRER ». En souscrivant, l'Abonné fournit les informations requises et accepte les présentes CGVU. En remplissant le formulaire d'abonnement, l'Abonné garantit à l'Editeur avoir fourni des informations exactes à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées et s'engage à mettre à jour les informations le concernant. Dans la négative, l'Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou résilier l'abonnement et refuser l'accès à l'Application.
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Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
En souscrivant l'abonnement, l'Abonné·e s'engage pour une durée de trente jours, renouvelable par tacite reconduction, au tarif figurant sur le site sous l'onglet « PRIX ».
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Le prix à payer dépendra du nombre d'utilisateurs renseigné par un des administrateurs de l'organisation.
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L'Abonné·e pourra ajouter des utilisateurs·trices qui pourront ensuite utiliser l'outil en utilisant l'onglet « ÉQUIPE ».
Les Utilisateurs·trices peuvent accéder au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de la société ITYSS, et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement.
Les Utilisateurs·trices s'engagent à utiliser le Site et l'Application pour leurs seuls besoins propres.
Les équipements et moyens matériels permettant l'accès au Site ou à l'Application sont à la charge exclusive de l'Utilisateur·trice.
L'abonnement est résiliable par l'Abonné·e à n'importe quel moment. Pour cela, il suffira à l'Abonné·e de cocher l'onglet « Se désabonner » disponible sur la page « ENTREPRISE ». L'utilisateur·trice pourra alors continuer à utiliser TAMPLO pendant le reste du mois engagé.
Une fois l'abonnement désactivé, l'utilisateur·trice pourra le réactiver à tout moment.
L'abonnement peut également être résilié à tout moment par l'Editeur en cas de violation des présentes CGVU et de défaut de paiement des sommes dues au titre de l'abonnement.
Le contrat peut être suspendu et le fonctionnement de la plateforme momentanément interrompu par l'Editeur en cas de maintenance ou d'extension de la plateforme, ainsi qu'en cas d'indisponibilité du serveur. Les périodes de suspension sont assimilées à des périodes de fonctionnement, si elles n'excèdent pas une durée de 24 heures.
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Les utilisateurs·trices peuvent communiquer avec la société ITYSS via email afin d'obtenir un support relatif à l'utilisation de TAMPLO.
La société ITYSS répondra à l'utilisateur dans les 24 heures suivantes (hors week-end et jours fériés).
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