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31300 Toulouse
France
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VOTRE SOCIÉTÉ
TERMS & CONDITIONS
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU) s'appliquent à l'utilisation du
site web https://www.tamplo.com et de l'application TAMPLO. Elles
définissent les conditions d'abonnement à l'application TAMPLO de la société ITYSS, qui doivent être
acceptées avant de pouvoir utiliser les services correspondants. Les présentes conditions générales
sont accessibles à tout moment sur le site ( https://www.tamplo.com/CGU
) et peuvent être sauvegardées en fichier PDF. Elles s'appliquent quelles que soient les conditions et
clauses figurant sur les documents du client et prévalent sur ses éventuelles conditions générales
d'achat.
ITYSS éditeur de TAMPLO est une SARL au capital de 3000€ ayant son siège social au 59 allée Jean
Jaurès CS21531, 31015 Toulouse Cedex 6, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 803 444 603.
1/ DÉFINITIONS
Site : désigne le site https://www.tamplo.com
Éditeur : désigne la société ITYSS
Application : désigne le Service TAMPLO accessible sur le Site
Abonné : désigne la personne qui souscrit et règle l'abonnement
Abonnement : désigne la souscription et modalités d'accès au Service TAMPLO
Utilisateur·trice : désigne toute personne qui utilise l'application TAMPLO dans le cadre de
l'abonnement
2/ DESCRIPTION DU SERVICE TAMPLO
3/ ACCÈS AU SERVICE TAMPLO
L'accès au Service TAMPLO est conditionné à la souscription en ligne de la formule d'abonnement décrite sur le Site sous l'onglet « CGVU ». Cette formule inclut l'utilisation de TAMPLO, son hébergement et sa maintenance. L'Abonné devra ouvrir un compte à la rubrique « S'ENREGISTRER ». En souscrivant, l'Abonné fournit les informations requises et accepte les présentes CGVU. En remplissant le formulaire d'abonnement, l'Abonné garantit à l'Editeur avoir fourni des informations exactes à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées et s'engage à mettre à jour les informations le concernant. Dans la négative, l'Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou résilier l'abonnement et refuser l'accès à l'Application.
Processus d'ouverture de compte:
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
4/ DURÉE TARIF ET PAIEMENT
En souscrivant l'abonnement, l'Abonné·e s'engage pour une durée de trente jours, renouvelable par tacite reconduction, au tarif figurant sur le site sous l'onglet « PRIX ».
La première facturation de l'utilisation de TAMPLO interviendra à la fin du deuxième mois d'utilisation (premier mois gratuit).
Le prix à payer dépendra du nombre d'utilisateurs renseigné par un des administrateurs de l'organisation.
5/ CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE TAMPLO
Abonné·e
L'Abonné·e s'engage à ne pas tenter d'obtenir ou faire obtenir par un tiers un accès non autorisé au Service, à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, et à ne pas transmettre des documents illégaux et/ou confidentiels sans autorisation et à être responsable de tous agissements des personnes qu'il invite sur le service.
L'Abonné·e pourra ajouter des utilisateurs·trices qui pourront ensuite utiliser l'outil en utilisant l'onglet « ÉQUIPE ».
Utilisateurs·trices
Les Utilisateurs·trices peuvent accéder au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de la société ITYSS, et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement.
Les Utilisateurs·trices s'engagent à utiliser le Site et l'Application pour leurs seuls besoins propres.
Les équipements et moyens matériels permettant l'accès au Site ou à l'Application sont à la charge exclusive de l'Utilisateur·trice.
6/ RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT
L'abonnement est résiliable par l'Abonné·e à n'importe quel moment. Pour cela, il suffira à l'Abonné·e de cocher l'onglet « Se désabonner » disponible sur la page « ENTREPRISE ». L'utilisateur·trice pourra alors continuer à utiliser TAMPLO pendant le reste du mois engagé.
Une fois l'abonnement désactivé, l'utilisateur·trice pourra le réactiver à tout moment.
L'abonnement peut également être résilié à tout moment par l'Editeur en cas de violation des présentes CGVU et de défaut de paiement des sommes dues au titre de l'abonnement.
7/ SUSPENSION DU CONTRAT D'ABONNEMENT
Le contrat peut être suspendu et le fonctionnement de la plateforme momentanément interrompu par l'Editeur en cas de maintenance ou d'extension de la plateforme, ainsi qu'en cas d'indisponibilité du serveur. Les périodes de suspension sont assimilées à des périodes de fonctionnement, si elles n'excèdent pas une durée de 24 heures.
8/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ITYSS dispose de la propriété intellectuelle exclusive du Site, de son contenu et de l'Application. Leur utilisation aux termes des présentes n'entraîne le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit des Utilisateurs·trices. Sous réserve du respect des présentes CGVU, ITYSS consent à ses Abonnés·es et Utilisateurs·trices identifiés un droit non cessible et non exclusif d'accéder au service, qui ne peut être concédé en sous-licence. Chaque Utilisateur·trice s'engage à ne pas utiliser de procédés destinés à copier l'Application.
9/ ASSISTANCE
Les utilisateurs·trices peuvent communiquer avec la société ITYSS via email afin d'obtenir un support relatif à l'utilisation de TAMPLO.
La société ITYSS répondra à l'utilisateur dans les 24 heures suivantes (hors week-end et jours fériés).
10/ GARANTIES – RESPONSABILITÉ
L'Abonné·e s'engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères lors de sa souscription. L'Application étant soumise à la fourniture d'un mot de passe et d'un identifiant, il lui appartient de maintenir secrète ces informations. L'Abonné·e est seul·e responsable de l'utilisation du Site, de l'Application et de toutes les activités effectuées sous son compte. ITYSS n'a aucune responsabilité du contenu téléchargé et traité par l'Abonné·e et ses Utilisateurs·trices. L'Abonné·e s'engage à utiliser le Service dans des conditions conformes à la loi et raisonnables et pour un usage exclusivement personnel et non marchand. Chaque Utilisateur·trice s'engage à ne pas utiliser de procédés susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site ou de l'Application.
L'Abonné·e est entièrement responsable des Utilisateurs·trices à qui il·elle aura autorisé l'accès au Service.
ITYSS assure les mesures raisonnables pour rendre le service disponible via internet en permanence et peut être amené à procéder à toutes opérations utiles de maintenance ou de nature à protéger l'intégrité des données. ITYSS ne pourra être tenu responsable des interruptions de service intervenant dans ce contexte, ni de toute indisponibilité consécutive à la connexion internet de l'Abonné·e et des utilisateurs·trices ou due au réseau web.
En cas de défaut majeur empêchant l'utilisation du service, ITYSS engagera toutes mesures raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais. En aucun cas ITYSS ne sera responsable des pertes directes ou indirectes ni des recours des tiers, résultant des défaillances éventuelles du service. La responsabilité de ITYSS sera en tout état de cause limitée au montant payé pour l'utilisation du service au cours des six mois précédents la réclamation.
11/ CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et documents de toute nature rendus accessibles durant l'abonnement seront strictement confidentiels. Cette obligation de confidentialité se poursuivra après la résiliation de l'abonnement.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 aout 2004, l'Abonné·e et les Utilisateurs·trices du Service disposent du droit d'accès à leurs données personnelles, de rectification et de correction ou de suppression de leurs données inadaptées incomplètes équivoques ou obsolètes, ainsi que du droit de refuser le traitement de leurs données pour des motifs légitimes.
Les données personnelles collectées dans le seul but de fournir un service de qualité sont les suivantes : prénom et nom, adresse email, numéro de téléphone et date de naissance.
ITYSS décline toute responsabilité concernant les données de santé renseignées sur TAMPLO. ITYSS n'est pas un hébergeur agréé de santé.
L'ensemble des données stockées sur TAMPLO seront disponible en ligne pendant cinq ans. Elles seront ensuite archivées et disponible sur demande.
Pour toute question concernant la gestion des données (droit de suppression et d'accès, portabilité…), veuillez contacter notre délégué à la protection des données par email à l'adresse suivante: info@tamplo.com.
12/ LOI APPLICABLE – LITIGES
Le contrat d'abonnement et les présentes CGVU sont régis par la loi française. Tout litige sur l'interprétation ou l'exécution des présentes CGVU fera l'objet d'une tentative de règlement amiable par médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. La demande de règlement amiable sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de règlement amiable dans le délai de 45 jours à compter de la réception de la lettre recommandée, les tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de PARIS pourront être saisis.
13/ MISES À JOUR DES CGVU
L'éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGVU à tout moment sans préavis préalable. Par conséquent, l'Utilisateur doit se référer régulièrement à la dernière version des CGVU.
PRIVACY POLICY
ÉDITEUR DU SITE
ITYSS SARL au capital de 3000€ ayant son siège social au 59 allée Jean Jaurès CS21531, 31015 Toulouse Cedex 6 – France Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 803 444 603.
RESPONSABLE ÉDITORIAL
ITYSS SARL
HEBERGEUR
OVH - 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1 - France
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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. N° déclaration à la CNIL 2035206.
DROIT D'ACCÈS
En application de cette loi, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de ITYSS (59 allée Jean Jaurès CS21531, 31015 Toulouse Cedex 6 – France) ou par voie électronique à l'adresse email suivante: info@tamplo.com
CONFIDENTIALITÉ
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société ITYSS à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteures. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de ITYSS.
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